Conditions générales de vente

Préambule

Pole Dance Paris (« Pole Dance Paris ») est le nom commercial de l’école de pole dance appartenant à la société AKROOBAT et dans laquelle se déroulent les Formations professionnelles (“Formation” et/ou “Formation Mariana Baum”).

La formation professionnelle est encadrée par le Responsable de la formation (le “Responsable de la Formation”). Le Responsable de la Formation représente la Formation Mariana Baum et/ou Mariana EICHELBAUM.

L’élève (« Elève ») identifié lors de l’inscription au moyen du formulaire d’inscription accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente (« CGV ») décrites ci-dessous et leurs annexes, sans aucune réserve, et déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la signature du formulaire d’inscription.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Responsable de la Formation. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès lors à toute nouvelle inscription à une formation, quelle que soit l’antériorité des relations entre le Responsable de la Formation et l’Élève.

Le Responsable de la Formation informera l’Élève des modifications par notification écrite. Cette notification sera réputée suffisante à la réception, si elle est adressée personnellement par courrier postal, ou par email avec accusé de réception.

Article 1 – Objet / Champ d’application

• Les CGV s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par le Responsable de la Formation et de plein droit aux prestations de services suivantes : Formation professionnelle de pole dance.

• Pour chaque action de formation, l’Elève reçoit un formulaire d’inscription à la Formation, dont un exemplaire est impérativement à retourner au Responsable de la Formation.

L’Élève reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du formulaire d’inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par le Responsable de la Formation, lui permettant ainsi de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

L’inscription est réputée ferme et définitive lorsque l’Elève renvoie, par tout moyen, le formulaire d’inscription signé (transmission électronique, courrier). 

Article 2 – Descriptif de la Formation

La Formation a pour objectif l’acquisition des compétences techniques et pédagogiques nécessaires pour l’enseignement de la discipline pole dance.

Technique : 

• Apprentissage et décomposition pas à pas de plus de 250 figures et mouvements aériens, acrobatiques et chorégraphiques propres à la pole dance
• Structuration d’un cours de pole dance
• Echauffements et étirements de fin de séance (conditionnement physique)
• Connaissances de base de l’anatomie fonctionnelle pour comprendre le mouvement juste et respectueux du corps 

Pédagogie : 

• Savoir-être en public
• Gestion d’un groupe d’élèves
• Outils pédagogiques spécifiques, prenant en compte les différents profils d’élèves
• Connaissance du corps pour assurer la sécurité des élèves pendant l’apprentissage et la pratique
• Création chorégraphique spécifique pour l’aérien, musicalité et interprétation…

Autres compétences : 

• Matériel et lieux adaptés à la pratique, sécurité
• Communication et administratif (statuts pour une école de pole dance, assurances et obligations légales…)
• Hygiène de vie et nutrition

Matériel pédagogique :

• 9 manuels correspondant aux 9 modules de la formation (niveaux Initiation, Débutant, Intermédiaire et Avancé)
• Un accès illimité à vie vers une application d’e learning
• 3 planches des principales figures par niveau (1 Initiation et Débutant, 2 Intermédiaire, 3 Avancé)
• 1 manuel pour le module Anatomie et Physiologie par Anne-Gaël Kervarec, ostéopathe

Lieux où se déroulent notamment les stages :

• Pole Dance Paris, 42 rue d’Avron 75020 Paris
• L’atelier de Manon,  280 rue Félix Nadar 34500 Béziers

Ces studios sont équipés de 6 barres de pole dance professionnelles, de tapis épais spécifiquement conçus pour pratiquer en toute sécurité au niveau le plus avancé, et de tout le matériel nécessaire pour de parfaites conditions d’apprentissage. Le nombre de stagiaires pour la formation est limité à 12 élèves maximum, pour assurer là aussi les meilleures conditions de travail.

Article 3 – Prix

3.1. Les prix (« Prix ») de la formation sont ceux figurant sur le formulaire d’inscription.

Les Prix sont fermes et définitifs, sauf conditions particulières expresses propres à la vente.

Ils sont exprimés en euros et stipulés Toutes Taxes Comprises.

• Toute Formation commencée est due en totalité à titre d’indemnité, même si l’Elève ne s’est pas présenté.

• Les tarifs sont forfaitaires. 

Article 4 – Règlement

• Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le paiement de l’intégralité du Prix de la Formation s’effectue au plus tard au jour à partir duquel débute la Formation.
• Les paiements effectués par l’Élève ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Responsable de la Formation.

Tout paiement intervenant à l’issue de la Formation donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 euros. Elle sera exigible sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. 

• Un acompte correspondant à 30% du Prix total de la Formation pourra être exigé par le Responsable de la Formation à titre de réservation. Cet acompte devra être versé au plus tard quinze (15) jours avant le début de la Formation.

• Dans l’hypothèse où l’Elève obtiendrait d’un quelconque organisme, et notamment de Pôle Emploi, le financement de tout ou partie de la Formation, l’Élève ne serait en aucun cas dispensé du paiement de la totalité du Prix de la Formation, conformément à l’article 3.1. Si le Responsable de la Formation perçoit une quelconque somme d’argent de l’organisme de financement, alors que l’Elève aurait déjà payé l’intégralité du Prix de la Formation, le Responsable de la Formation s’engage à rembourser à l’Elève la somme perçue par ledit organisme de financement.

• Une facture sera remise à l’Élève sur simple demande.

Article 5 – Annulation / Résolution / Remboursement 

• Le Responsable de la Formation se réserve le droit :

1. d’exclure l’Élève de la formation si l’Elève n’a pas transmis son formulaire d’inscription à Akroobat et/ou au Responsable de la Formation avant le début de la formation ;
2. d’exclure de toute formation, et ce à tout moment, tout Élève dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation, et/ou aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription, et/ou manquerait gravement aux CGV ;
3. de refuser toute inscription d’un élève pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute inscription d’un Elève avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une formation antérieure.
4. d’annuler la Formation au plus tard une (1) semaine avant la date de début prévue si le nombre d’élèves est jugé insuffisant, notamment pour des raisons pédagogiques. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés à l’Elève ou un avoir sera émis.
5. de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique que la Formation initialement prévue.

Dans le délai de dix (10) jours à compter de la signature du formulaire d’inscription, l’Elève pourra se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. L’intégralité des sommes versées seront donc restituées à l’Élève. Passé ce délai, l’Élève devra payer au Responsable de la Formation trente pourcent (30%) du Prix convenu en réparation du préjudice ainsi subi.

Au cours de la Formation, si l’Élève arrête la Formation pour quelque raison médicale que ce soit, le Responsable de la Formation s’engage, à titre commercial, à lui rembourser le prix des modules postérieurs à l’arrêt et non réalisés, à compter du second module suivant l’arrêt, sous réserve de justification de bonne foi par l’Élève de l’impossibilité de poursuite de la pratique sportive de la pole dance.

Si le contrat est résolu, le Responsable de la Formation sera tenu de rembourser l’Élève de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 6 – Condition physique de l’Élève

6.1. L’Élève est tenu d’avoir une condition physique lui permettant la pratique de la pole dance.

L’Élève a été informé et reconnaît que la pole dance est un sport dont la pratique comporte des risques. 

• L’Élève devra avoir passé une visite médicale préalable à toute pratique auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de la pole dance de moins de deux (2) mois, et remettre une version signée de décharge de responsabilité qui figure en annexe du formulaire d’inscription avant la première séance.

Article 7 – Assurances / Responsabilité

7.1. Le Responsable de la Formation a souscrit une police d’assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

• Les intervenants et formateurs, qui ne sont pas salariés de l’école dans laquelle se déroule la Formation ou salariés du Responsable de la Formation, sont des professionnels indépendants dont le Responsable de la Formation n’est pas responsable et qui ont également souscrit leur propre police d’assurance pendant toute la durée de la Formation.

• L’Élève s’oblige à :

1. souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la Formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de l’école dans laquelle se déroule la Formation et/ou du Responsable de la Formation. 
2. souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’école dans laquelle se déroule la Formation et du Responsable de la Formation, pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par l’Elève et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que l’école dans laquelle se déroule la Formation et du Responsable de la Formation ne puissent être recherchés et/ou inquiétés.

• La responsabilité du Responsable de la Formation ne pourra être recherchée :

1. en cas d’accident résultant de l’inobservation par l’Elève des consignes de l’intervenant et/ou formateur de la Formation ;  
2. dans l’hypothèse d’incidents intervenus hors des modules de la Formation ;
3. dans l’hypothèse d’actes ou omissions des intervenants et/ou formateurs ;
4.  si l’Élève ne respecte pas ses engagements.

• En aucun cas, la responsabilité de l’école dans laquelle se déroule la Formation et du Responsable de la Formation ne pourra être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de l’école dans laquelle se déroule la Formation et du Responsable de la Formation est exclue en cas de force majeure.

Article 8 – Propriété intellectuelle 

8.1. Madame Mariana Eichelbaum, propriétaire de la marque Formation Mariana Baum, détient seule les droits de propriété intellectuelle afférents aux formations qu’elle dispense ou fait dispenser, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (notamment papier, numérique, orale) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

• L’Elève s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux Formations ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite du Responsable de la Formation, son propriétaire ou de ses ayants droit.

Article 9 – Informatique et Libertés

9.1. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

• Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Responsable de la Formation met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. 

Les informations demandées aux Élèves sont nécessaires au traitement de leur inscription et sont destinées au Responsable de la Formation et/ou aux services de Pole Dance Paris et/ou de l’École dans laquelle se déroule la Formation. L’Élève peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès du Responsable de la Formation, par courrier à : Mariana EICHELBAUM – 46, rue de Buzenval – 75020 Paris – France, en indiquant les nom, prénom et adresse de l’Elève.

• Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Élèves demeurent la propriété exclusive du Responsable de la Formation, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les Élèves s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Mariana EICHELBAUM ou de tout représentant qu’elle désignerait ou toute entité qui s’y substituerait et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 10 – Attribution de compétences

Tous les litiges nés de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites du formulaire d’inscription et/ou des CGV, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Responsable de la Formation, l’École dans laquelle se déroule la Formation et l’Élève, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, les parties élisent domicile en son siège social ou domicile respectifs.

Article 11 – Loi applicable

Le formulaire d’inscription et les CGV relèvent de la loi française et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.